AMAP

AMAP - Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne.

Suite au succès de notre partenariat avec L'AMAP les butineurs, nous pouvons proposer une quinzaine de paniers supplémentaires pour la saison d'été 2013 (voir plus bas)

Comme l'une des démarches de l'AMAP consiste à proposer une autre approche du commerce, et que le succès est au rendez-vous, nombreux sont ceux qui - vendeurs comme acheteurs - souhaitent participer à ce qui semble être une bonne affaire, entrainant par là même une certaine dérive du concept.

Mais comme le but de l'engagement est justement d'éviter les échanges mercantiles, il nous semble important de prendre le temps de redéfinir les principes fondateurs de l'AMAP pour éviter que cette approche équitable ne soit insidieusement récupérée par la société de consommation.

Idéologie

C'est en 2003 que l'association Alliance Provence a déposé à l'INPI le terme AMAP, en tant que marque française, signifiant Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne 1).

L'usage de ce terme passe donc par l'engagement du respect de la charte associée, que je me permets d'expliciter aux vues des différentes remarques et interrogations qui nous sont parvenues.

L'AMAP est une association

Comme la première lettre de l'acronyme le précise, l'AMAP est en premier lieu une Association. Elle représente donc des citoyens qui souhaitent se fédérer autour de valeurs et d'objectifs communs.

Et ceux-ci sont donnés par les autres lettres du sigle : le Maintien de l'Agriculture Paysanne.

Autrement dit, les membres de l'AMAP agissent de manière à soutenir des paysans qui travaillent en respectant certaines valeurs, au niveau de leurs productions (respect de la biodiversité, des sols, des animaux) comme de leurs ventes (commerce direct, local, équitable).

Ce soutien prend différentes formes, qui vont de l'information (intervention lors d'événements, de foires, de projections cinématographiques) au partenariat avec une ferme (dont les fameux paniers !) en passant par la réappropriation de ses choix de consommation et ses engagements citoyens.

Partenariat de proximité avec une ferme

Évidemment, dans un monde aussi concurrentiel que le notre, l'action phare d'aide au maintien des fermiers consiste à construire des partenariats commerciaux permettant à ceux-ci de vivre de leurs productions, sans être broyés entre les productions industrielles et la grande distribution.

La difficulté réside dans la mise en place d'échanges commerciaux qui ne retombent pas dans les travers du consumérisme, d'où l'adossement aux principes de l'économie solidaire. Au niveau d'une AMAP, cela se caractérise par les points suivants :

  • un lien direct, sans intermédiaire, entre le producteur et le consommateur ;
  • des consommateurs qui s'engagent à l'avance, pour une saison de production ;
  • des consommateurs qui partagent les aléas climatiques qui peuvent modifier à la baisse, la quantité de produits calculée et planifiée par le producteur ;
  • Un prix du panier calculé en fonction des coûts de productions et non un poids de marchandise.

Au final, on peut donc résumer la partie commerciale du partenariat entre les membres de l'AMAP et les fermiers par 9 principes généraux :

  • 3 engagements consom'acteur
    1. pré-paiement des paniers,
    2. solidarité avec le paysan en cas d'imprévu,
    3. implication dans la gestion du groupe.
  • 3 engagements produc'acteur
    1. production diversifiée et de qualité,
    2. transparence sur les modes de production,
    3. information, formation.
  • 3 avantages généraux
    1. vente directe,
    2. circuit court,
    3. réseau social

L'AMAP n'est pas un groupe d'achat

Comme nous l'avons déjà précisé, la grosse difficulté dans le concept de l'AMAP consiste à développer un partenariat économique qui respecte les valeurs de la charte déposée par l'Alliance Provence, dont voici les 18 principes fondateurs :

  1. la référence à la charte de l'agriculture paysanne pour chaque producteur,
  2. une production de dimension humaine adaptée aux types de cultures et d'élevages,
  3. une production respectueuse de la nature, de l'environnement et de l'animal : développement d'une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse, gestion économique de l'eau, …,
  4. une bonne qualité des produits : gustative, sanitaire, environnementale,
  5. l'appui à l'agriculture paysanne locale,
  6. la solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux œuvrant pour le maintien de l'agriculture durable et d'un commerce solidaire,
  7. le respect des normes sociales par rapport aux employés de l'exploitation, y compris le personnel temporaire,
  8. la recherche de la transparence dans les actes d'achat, de production, de transformation et de vente de produits agricoles,
  9. l'accompagnement des producteurs à l'autonomie, c'est à dire la capacité à être maître de ses choix,
  10. la proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs,
  11. une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs,
  12. la formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteur,
  13. aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs,
  14. la définition à chaque saison d'un prix équitable entre producteur et consommateurs,
  15. une information fréquente du consommateur sur les produits,
  16. la solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production,
  17. une participation active des consommateurs à l'AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d'adhérents,
  18. une sensibilisation des adhérents de l'AMAP aux particularités de l'agriculture paysanne.

Et comme on ne peut pas éviter les dérives si on est pas intransigeant sur les principes, nous reprenons ici les erreurs les plus classiques que nous avons rencontré.

1 producteur par AMAP

Comme le souligne le principe 11 : “une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs”.

Si nous prenons l'exemple classique de l'AMAP fédérée autour d'un producteur de légumes, il est naturel que les consommateurs cherchent à obtenir autre chose que des légumes, comme des fruits, des œufs, de la viande, voir du vin. Il arrive même que certains cherchent de l'huile ou de la bière.

Pourtant, il faut trouver les limites entre l'AMAP et le groupement d'achat, si l'on veut réussir à tisser les liens nécessaires à un partenariat qui ne doit surtout pas se limiter à un simple acte d'achat. Rechercher des produits plutôt qu'un producteur responsable à épauler est donc préjudiciable à la philosophie du mouvement.

Nous retrouvons dans l'AMAP/groupe d'achat le même type de dérive que le raisonnement qui associe le local et le bon. Pour ma part, je connais de nombreuses productions locales, et pas forcément agricoles, qui sont loin d'être “bonnes”, hormis peut-être d'un point de vue mercantile.

Il est donc important de faire la part des choses : le soutien des fermiers aux AMAP, le groupement d'achat aux bioccop ;-D !

Le producteur doit être agriculteur

Il n'est pas rare de trouver un boulanger dans les fournisseurs d'AMAP car, à l'instar des paysans, ce corps de métier bénéficie d'une réelle sympathie de la part du public. En effet, à la base de notre alimentation pendant de nombreux siècle, le pain, qui nécessite un travail qui commence chez le paysan et qui fini chez le boulanger, en passant pas le meunier, raconte à lui seul tout un monde de labeur.

Il semblerait donc tout à fait logique d'associer un boulanger à la démarche de l'AMAP, mais alors, ceux qui apprécient les saucissons souhaiteront aussi un charcutier alors que d'autres voudront un fromager.

Même si cela ne saute pas aux yeux du citadin moderne, il y a pourtant des différences fondamentales entre les producteurs, dans notre cas les paysans, et les transformateurs, comme les boulangers.

En premier lieu, les investissements du fermier sont nettement plus conséquents, puisqu'il lui faut des terres, du matériel de culture et/ou d'élevage, des locaux variés (stockage du matériel, stockage des productions (foin, légumes), parcage des animaux, transformation (laiterie, fromagerie, cuisine), etc) et le nécessaire à la vente.

En second lieu, il lui faut aussi beaucoup plus de temps pour produire puisque, entre un semis et une récolte il s'écoulera plusieurs mois, et entre une naissance et une production de lait, bien plus d'une année. Sans compter les aléas qui peuvent compromettre à tout moment le travail engagé.

En dernier lieu, vient la pénibilité d'un labeur qui se passe la plupart du temps en extérieur et qui est totalement dépendant des caprices de Dame Nature.

Ces petites subtilités de fonds qui placent le paysan dans un monde complètement différend de celui des transformateurs expliquent sans doute pourquoi l'agriculture Paysanne mérite un soutien particulier…

Le producteur doit être producteur

Limites de l'association (dans la partie “Fonctionnement” ?)
Pb producteur/revendeur, Pb transformateur

Fonctionnement

Pour plus d'information, consultez le site national des AMAP.

L'association

Respect des règles générales d'une asso 1901 (donner exemple de status)
responsabilités civiles des membres de l'association
Asso != revendeur

Le producteur

paniers contenu/permanences

AMAP Les Butineurs

Les échanges commerciaux intervenant entre les membres d'une AMAP et le producteur étant particuliers, merci de prendre le temps de lire les chapitres Idéologie et Fonctionnement.

Présentation

L'AMAP Les Butineurs est né en 2011 et compte actuellement une trentaine de familles. Comme les 2 premières saisons ont vu s'épanouir de vrais liens entre les différents membres du partenariat, la ferme Butine a décidé d'augmenter la production dédiée à l'AMAP.

Une quinzaine de nouveaux paniers - légumes et/ou fromages de chèvres et/ou oeufs - seront proposés pour la saison d'été 2013. Si vous êtes intéressés, merci de contacter Edwige, secrétaire de l'AMAP.

Ceci étant, pour respecter au mieux l'idéologie des AMAP (une AMAP n'est pas une distribution de panier !), l'association des Butineurs a prévu dans ces statuts de dissocier l'adhésion et l'engagement d'achat. Il est donc tout à fait possible de rejoindre les Butineurs pour soutenir leurs engagements citoyens même si nos productions limitées ne peuvent pas satisfaire tout le monde.

AMAP Les Butineurs
Site amapachalon
Pour notre part, nous parlons aussi de nos échanges avec l'AMAP sur notre blog
Contact Edwige
Lieu de distribution avenue Pierre Nugue
(Port Nord à côté du rond point du bowling)
71100 Chalon sur Saône
Horaires mardi et vendredi soir, de 17h30 à 19h

Principes

L'AMAP les Butineurs essaye de suivre au plus près les principes fondateurs des AMAP.

Cependant, 2 spécificités, prises en accord entre le producteur et les consom'acteurs pour palier les critiques récurantes sur les livraisons de légumes, peuvent quand même être relevées :

  • les contrats courent sur 6 mois pour permettre à qui le souhaite de ne pas s'abonner aux légumes d'hiver,
  • 2 jokers permettent de ne pas “perdre” son panier pendant une absence planifiée.

Les paniers de légumes

Quelques exemples de livraisons

En période "été"

À noter qu'il y avait aussi des livraisons de fromages de chèvre bio.

petit panier (10€) grand panier (15€)
20/05/11 500g de carottes, 250g de fraises, 1 laitue, 600g de pomme de terre, 1 botte de radis 750g de carottes, 500g de fraises, 2 laitues, 900g de pomme de terre, 2 botte de radis
17/06/11 600g de betteraves, 1kg de courgettes, 1kg de fèves, 1kg de pommes de terre 900g de betteraves, 1,5kg de courgettes, 1,5kg de fèves, 2kg de pommes de terre, 1 botte de radis
22/07/11 400g de betteraves, 400g de carottes, 400g de choux, 1kg de concombres, 700g d'épinards, 400g de pommes de terre, 700g de prunes, 300g de tomates 600g de betteraves, 600g de carottes, 600g de choux, 2kg de concombres, 1kg d'épinards, 600g de pommes de terre, 1kg de prunes, 450g de tomates
26/08/11 500g de carottes, 300g d'épinards, 1,4kg d'haricots, 500g de pommes de terre, 1,4kg de tomates 750g de carottes, 450g d'épinards, 2.1kg d'haricots, 750g de pommes de terre, 2.1kg de tomates
23/09/11 300g de betteraves, 800g de carottes, 500g de courge, 1 laitue, 400g de navets, 800g de pommes de terre, 100g de physalis, 1 botte de radis noir, 700g de tomates 450g de betteraves, 1.2kg de carottes, 750g de courge, 1 laitue, 600g de navets, 1.2kg de pommes de terre, 100g de physalis, 2 botte de radis noir, 1kg de tomates
21/10/11 1kg carottes, 1kg de choux, 300g épinards, 1 laitue, 400g de poireaux, 800g de pommes de terre, 250g de tomates 1.5kg carottes, 1.5kg de choux, 450g épinards, 2 laitues, 600g de poireaux, 1.2kg de pommes de terre, 350g de tomates

En période "hiver"

panier unique (18€/15 jours)
25/11/11 3kg carottes, 1kg potiron, 500g épinard, 200g mâche, 600g poireau, 3kg pommes de terre
23/12/11 3kg carottes, 1kg choux, 1,5kg courge, 2 laitues, 500g poireaux, 3kg pommes de terre
23/12/11 3kg carottes, 1kg choux, 1,5kg courge, 2 laitues, 500g poireaux, 3kg pommes de terre
03/02/12 600g betteraves, 2,5kg carotte, 600g choux, 1,5kg courge, 1 laitue, 500g noix, 2,5kg pommes de terre, 1 botte de radis

Les ateliers de Butine

Nous faisons notre possible pour organiser des journées d'échanges sur la ferme pour permettre à ceux qui le souhaitent de venir découvrir notre démarche en prenant part à nos travaux agricoles.

Outils pédagogiques à destination des enfants (ex : moins de viande et plus de céréales) : École québécoise

Un dimanche à la campagne 2012
  • Journée d'accueil des nouveaux AMAPiens et de présentation de la ferme, le tout agrémenté d'un repas participatif.

Le soleil est prié d'être au rendez-vous :-) !.

Fromages 2011
  • Atelier de réalisation de fromages de chèvre le dimanche 16 octobre à 10 heures.

L'accès à la fromagerie étant compliqué, merci de venir à l'heure.

Pommes de terre 2011
  • Atelier de ramassage de pommes de terre le week-end du 13 août

Nous essayons de profiter du passage de l'essaim des Perséides pour coupler l'atelier à une soirée feu de camp/pommes de terre à la braise/étoiles filantes.

Foins 2011
  • Atelier de pressage et de ramassage de bottes de foin le week-end du 7/8 mai.

Le très (trop ?) beau temps de ce début d'année nous amène à attaquer la fenaison de bonne heure…

Défrichage 2011
  • Atelier de nettoyage des sous-bois dimanche 13 février

Si le temps le permet, la journée sera consacrée au brûlage des résidus forestiers.

Le bois est gracieusement fourni, ainsi que les braises, mais les piques-niques sont laissés à la charge des participants ;-) !

  • début de l'atelier à partir de 10h,
  • fin de l'accueil des stagiaires à 16h.
Pommes de terre 2010
  • Atelier de ramassage de pommes de terre à partir du jeudi 2 septembre

Nous profitons du beau temps pour extraire et ramasser les pommes de terre (nous avons planté 3 variétés : Ditta, Cosmos et Saffrane). Comme cet atelier va s'étaler sur plusieurs jours (il y a quand même 3000m²), merci de nous téléphoner avant de venir.

Foins 2010
  • Atelier de pressage et de ramassage de bottes de foin vendredi 25 juin

Notre premier atelier fermier concernera les foins. Instant important dans la saison car c'est cette récolte qui permettra de nourrir les animaux cet hiver.

Cette année, nous allons profiter des quelques jours de beaux temps qui se profilent pour couper, fâner, endainer et presser le futur fourrage. Comme nous devons être sur le marché de Tournus samedi matin, nous presserons et ramasserons les bottes vendredi 25 juin.

Vous êtes tous les bien venus pour nous aider à charger la remorque ;-D !
(nous espérons au moins deux cents bottes d'une dizaine de kilos).

Historique de création de l'AMAP

Cette partie a servi de base d'échanges pendant les discussions préliminaires à sa création

“Le terme « AMAP (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne) » est enregistrée depuis la mi-2003 à l'INPI en tant que marque française par l'association Alliance Provence[1]. L'usage de la marque passe par l'engagement du respect de la charte des Amap[2] inspirée de la Charte de l'agriculture paysanne, éditée en mai 2003 par cette même association.”
http://fr.wikipedia.org/wiki/AMAP

Comment créer une AMAP : Site national des AMAP

  • CR 5 février 2011

http://blog.butine.net/index.php/post/2011/02/AMAP-%3A-Compte-rendu-R2
Note : seules les personnes ayant participé à cette réunion peuvent modifier cette page. Les autres sont invitées à nous contacter…

L'association

À débattre :

  • Nom (donnez votre avis, faites une proposition) :
    • “Les colibris butineurs” [Proposition Butine, sur une idée de Myriam qui souhaitait un rapport avec Butine et Edwige qui en souhaitait un avec le colibri]
    • “Butine” [Proposition Thérèse-Marie]
    • Je préviens, je me lâche…“Butinons, Butinez” “un amour de légume” “rutabaga gaga” “vert de terre” [Violaine]
  • Cotisation : 5€ [Butine]
    (5×20=100€, permet de couvrir le dépôt des statuts - prévoir 50€ - et quelques rafraichissements ou un hébergement internet)
  • j'aime bien les verts de terre de Violaine; ou alors quelque chose dans le genre de “locaterre”?

Généralités

Pour comprendre l'intérêt de la création d'une association de type 1901 : site alliance provence

On y trouve par exemple les conseils suivants :

1.2 L’objet :
* faire référence à la Charte
* Ajouter : ateliers de jardinage pour permettre des activités sur la ferme en toute légalité. Pour cela, il est bon de dresser une liste des participants selon la date.
1.4 La composition :
Éviter le terme « actifs », tous les adhérents devant normalement l’être sinon ils tireraient bénéfice, et cela est incompatible avec la notion « d’activité non lucrative », base du système d’exonération de taxes diverses. Pour les mêmes raisons, le producteur ne peut être membre de l’association et ne doit en aucune manière être mentionnée dans les statuts et le RI. Ne pas préciser le nombre de membres du bureau et du CA, sinon toute modification obligerait à une déclaration à la Préfecture, et pourrait entraîner des problèmes de validité des délibérations. Préférer une fourchette, ou un minimum facile à obtenir (5 pour le CA, le nombre impair réglant les difficultés d’égalité dans les votes) Différentes modalités de fonctionnement en association existent. CF : exemplaires joints

Législation alimentaire

Le but de l'AMAP, en dehors de son rôle sociétal, est de prémunir ses membres du non respect de la législation française, qu'il n'est pas forcément facile à appréhender. Nous regrouperons ici les textes applicables…

Conseils législatifs du Mouvement Inter-Régional des AMAP (MIRAMAP) : Contrôles AMAP

Directive 93/43 CEE du conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires, traduite en droit français par l'arrêté du 9 mai 1995 : Union Européenne
Arrêté du 09 mai 95 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur : Legifrance
Arrêté du 20 juillet 1998, fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments : Legifrance
Exigences sanitaires en circuits courts : Ministère de l'agriculture
Informations réglementaires sur la commercialisation des fruits et légumes : draaf limousin

Statuts

Formulaires association loi 1901

Exemples de statuts types :

[Butine] : je préfère le statut “classique”, à condition de modifier l'article 6 (membres) pour permettre l'accès à des personnes ne prenant pas de paniers.

[Edwige] Voilà la mouture que je vous propose pour les statuts; si tout va bien, nous pourrions les adopter le 9 avril. Merci de lire et de donner votre avis ou proposer vos corrections. Je me suis largement appuyé sur le statut classique mais j'ai modifié ce qui me semblait nécessaire. je ne sais pas comment le compresser, donc je le balance comme ça, pardon pour la place que ça prend, je ne suis pas bien à l'aise avec la mise en forme proposée non plus, lol; il faudra que je m'y penche.

[Butine] Moi je trouve la mise en forme pas mal ;-D ! En tout cas, c'est suffisamment lisible pour que je les approuve.

STATUTS - Proposition

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2 Dénomination

L’association prend le nom d’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (déposé au journal officiel du 4/08/2003 par Alliance Provence) AMAP………………………………………………………..

Article 3 Objet

L’association a pour objet

  • De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire
  • De respecter et faire respecter la Charte d’Alliance Provence dont les points principaux sont :
    • De soutenir selon des modalités diverses une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine
    • De passer un contrat écrit entre chaque consommateur et le(s) producteur(s) basé sur un engagement réciproque
    • De mettre en relation les adhérents et le(s) producteur(s).
      L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
    • De re(créer) un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme.

Le producteur assure :

  • La fourniture des paniers
  • Une bonne qualité gustative et sanitaire des produits
  • La transparence des actes d’achats, de production, de transformation et de vente des produits
  • Le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité

Le consommateur assure :

  • Un paiement d’avance pour une partie de la production
  • La solidarité dans les aléas de production
Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 47 rue des places à Chalon sur Saône 71100

Article 5 : Indépendance

L’association est indépendante de tout parti ou mouvement politique et de tout mouvement religieux.

Article 6 : Composition

L’association est composée de membres qui sont libres de s’engager par contrat avec le producteur, ou d’adhérer par la seule volonté de soutien (membres sympathisants).

Article 7 : Adhésion

Pour être membre de l’association, il faut :

  1. Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
  2. S’acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP
  3. Adhérer à Alliance Provence par l’intermédiaire de l’AMAP
  4. Signer le contrat d’engagement avec le producteur pour une saison, sauf pour les membres sympathisants.

La qualité de membre se perd

  1. Par la démission volontaire
  2. Par le non-paiement de la cotisation ou de l’abonnement
  3. Par le non-respect du règlement intérieur ou tout autre motif grave

Les adhésions et les exclusions sont validées par le conseil d’administration.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations et toutes formes de ressources non contraires à la loi
  • Les subventions et dons
Article 9 : Fonctionnement financier
  1. Cotisations
    Ouverture obligatoire d’un compte au nom de l’association pour le versement des cotisations et tout autre ressource.
  2. Règlement des abonnements
    Chèque individuel établi obligatoirement par les membres au nom du producteur
Article 10 : Conseil d’administration
  • Le conseil d’administration est composé d'au moins 5 membres, élus en assemblée générale parmi les membres ayant signés un contrat d’engagement avec le producteur [proposition Butine], renouvelables chaque année.
  • Le conseil d’administration élit en son sein au moins 3 dirigeants (et d’éventuels adjoints) pour les fonctions de
    • Président
    • Secrétaire
    • Trésorier
Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an par convocation du Président. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l’article 14.

Article 14 : Votes et décisions

Pour tous les votes du CA, du Bureau et des AG ordinaires ou extra ordinaires, les décisions prises sont adoptées :

  1. Sans condition de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés,
  2. dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée puis soumise à un nouveau votee
  3. en cas d’égalité, il est convenu que la voix du président est prépondérante.

Les pouvoirs, ainsi que les votes, ne sont valables que pour les membres à jour de cotisations et/ou d’engagement. Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.

Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi. Son adoption et les modifications éventuelles seront du ressort du bureau ou collectif.

Article 16 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 11

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue le 9 avril 2011 à Chalon-sur-Saône.

Signatures
Président Secrétaire Trésorier

Charte

“Le terme « AMAP (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne) » est enregistrée depuis la mi-2003 à l'INPI en tant que marque française par l'association Alliance Provence[1]. L'usage de la marque passe par l'engagement du respect de la charte des Amap[2] inspirée de la Charte de l'agriculture paysanne, éditée en mai 2003 par cette même association.”
http://www.reseau-amap.org/docs/chartedesamap.PDF

[Butine] : le plus simple consiste donc à signer la charte nationale.

Règlement lié à la distribution des paniers

  1. Afin d'assurer le bon déroulement des distributions et une bonne répartition des tâches, chaque adhérent s'engage à assurer au moins une permanence de distribution pendant la période de son contrat. Un planning sera prévu à cet effet.
  2. Le contenu du panier est constitué par le maraîcher et n'est pas modifiable
  3. Chaque adhérent a la responsabilité de s'organiser pour faire récupérer son panier lors de ses absences et utilisera à cet usage l'imprimé Panier récupéré par un tiers
  4. Tout panier non récupéré aux jours et aux heures prévus sera rendu au producteur (ou à une association caritative) et ne sera pas remplacé
  5. Pour éviter la perte de paniers liée à ses vacances, chaque adhérent dispose de 2 jokers au cours de la saison. Celui-ci doit être déposé au moins une semaine à l'avance à l'aide de l'imprimé Joker
  6. Chaque adhérent s'engage à venir avec son panier
  7. Le présent règlement pourra être modifié lors d'une assemblée générale

Contrats types

  • Note1 : les questions préliminaires qui ont fait débat sont accessibles un peu plus loin ci-dessous (étude préliminaires)
  • Note2 : avant de vous intéresser aux contrats, vous devez vous intéresser à la charte et aux règlements ;-D !
  • Note3 : la mise en forme est sommaire mais les document finaux seront beaucoup plus beaux !

Légumes

Contrat légumes - saison été 2011

  • Le consommateur (nom, prénom, etc) doit être membre de l'AMAP XXX et, à ce titre, s'engage à respecter la charte et les règlements de l'association.
  • Le producteur (nom, adresse, etc) doit respecter la charte de l'AMAP XXX.
    Mettre au dos du document un rappel du règlement de distribution ainsi que les points forts de la charte.

Durée du contrat :
28 semaines, du vendredi 6/05 au vendredi 11/11 de l'année 2011 (saison d'été).

Lieu :
adresse lieu distribution, tous les vendredi de 17h à 19h.

Montant :

Prix du panier*
10€ 15€
x 26 paniers
28 semaines - 2 jokers
260€ 390€
Entourer une colonne

* : Le producteur s'engage à fournir chaque semaine un panier contenant des légumes le plus varié possible pour un montant au moins égal au choix du consommateur, au cours du marché de la semaine de livraison.

Paiement :
Dans le respect de la charte, le paiement est effectuée au nom du producteur avant le début de la saison et pour le montant total de celle-ci. En cas de besoin, le règlement peut être subdivisé pour des encaissements différés.

Fait en 2 exemplaires (signatures du consommateur et du producteur, précédées de la date et de la mention « lu et approuvé »)

Fromages de chèvre

Oeufs

Poulets

Étude préliminaire (réunion du 12/02/11)

A/ Est-ce que Butine peut fournir l’hiver ?

  • Sinon pour 2011, quand ?
  • Nbre semaine de distribution précise.

[Réponse Butine :
Il faut séparer le principe général de l'année en cours. Sur le principe, le rôle de la ferme est de nourrir un groupe de famille toute l'année. Pour 2011, nous sommes prêt à nous engager sur 28 semaines, soit 26 paniers réglés, du vendredi 6/05 au vendredi 11/11
La fourniture de légumes l'hiver est économiquement intéressant pour nous mais cela fait parti des “reproches” souvent cités (“toujours les mêmes légumes !”). Il faut donc réfléchir à la demande pour, peut-être, faire un contrat spécifique pour la saison froide…
Après réflexions communautaires, il a été retenu le principe des 2 saisons (été/hiver). Pour être cohérent avec la nature, nous nous approcherons le plus possible des saisons (printemps/été : 21 mars/21 septembre, automne/hiver : 21 septembre/21 mars). Notre région étant continentale, il est judicieux de se décaler un peu, d'où :
* saison d'été : 1er vendredi d'avril à dernier vendredi de septembre
(livraisons de paniers hebdomadaires)
* saison d'hiver : 1er vendredi d'octobre à dernier vendredi de mars
(livraisons à définir : montant, période ?)]

B/ Panier

  • Quantité défini au poids, au kilos, aux nbres de personnes

Si année entière écueil de la comptabilité au poids (plus en été, moins en hiver)

  • Diversification panier
  • En fonction cout de production

[Réponse Butine :
Il nous est impossible de définir à l'avance le contenu des paniers puisque nous plantons et récoltons en fonctions des aléas climatiques (naturellement, on connait à peu près les périodes de récoltes des différentes variétés, mais cet “à peu près” ne peut pas être fixé par contrat, tout au moins dans notre type d'agriculture !). De la même manière, on ne peut pas s'engager sur le prix des produits pour une période donnée.
Nous proposons donc de fournir chaque semaine un panier d'un montant fixe (10 ou 15€ d'après le choix des AMAPiens) contenant des légumes le plus varié possible pour un montant au moins égal à ce prix, au cours du marché de la semaine de livraison (pour être clair, 1kg de pomme de terre primeur au mois de mai n'a pas le même prix qu'1 kg de pomme de terre de garde au mois de septembre. De la même manière, des mûrs sauvages ou des gariguettes n'ont pas le même goût que d'autres variétés).
Ceci étant, il en découle que la “taille” d'un panier fluctue en fonction du temps (pour un même prix !). Pour éviter cela, les AMAPiens peuvent s'accorder avant le début de la “saison” pour, par exemple, éliminer les fruits des paniers (fraises, framboises, …) ou imposer une certaine quantité de produits de base (PdT, carotte, …).
Ces différents choix imposant des plantations différentes, donc des achats de semences différentes et des surfaces de culture différentes, elles ne sont pas sans conséquences. Le bon sens voudrait que nous travaillions en confiance…]

C/ Plan de culture

Variétés ?

[Réponse Butine :
Le commentaire précédent est aussi valable ici, cependant il nous est facile de vous fournir la liste des semences que nous avons commandé même s'il peut être bon de rappeler qu'il ne pourra y avoir de panier “à la carte” et que nous ne sommes pas à l'abri d'incidents de cultures.
Ail, Betterave, Blette, Carotte, Chicorée/Scarole, Chicorée-endive, Choux milan/cabus, Choux raves, Choux-fleurs, Concombre, Courge (potiron), Courgette/patisson, Echalote, Epinard, Fenouille, Fève frais, Haricot frais, Laitue, Mâche, Navet, Oignon blanc, Oignon rouge, Poireau, Pois, Pomme de terre, Radis, Radis noirs, Tomate, Topinambour]

D/ Complété avec produits préparés ?

[Réponse Butine :
Voir E/]

E/ Produits complémentaires :

Quoi ? quand ? combien ? prix ? Contrats dissociés ? période essai (not° fromage) ?

[Réponse Butine :
Ce sont des bonnes questions auxquelles nous ne savons encore pas répondre mais vous pouvez être surs que nous vous tiendrons informé dès que nous serons capables de garantir des livraisons. Quoi qu'il en soit, ces produits ne sont pas concernés par le contrat “légumes”.]

F/ Prévision production à venir ?

[Réponse Butine :
voir B et C]

G/ Que faire des paniers « délaissés » et système d’échanges

[Réponse Butine :
Les paniers délaissés sont forcément décomptés. Par contre, on peut se poser la question des personnes ne souhaitant pas utiliser leurs jockers et qui, au final, n'auront pas payés tous leurs paniers.
Le système d'échange est un pur arrangement entre AMAPiens, mais nous pourrons peut-être “amorcer” le système en alimentant “la pioche”…]

H/ chèque libellé à… ?

[Réponse Butine :
La question étant d'importance et la réponse pas forcément évidente, vous pouvez consulter ce document d'information du réseau national : http://www.reseau-amap.org/controles-AMAP.pdf
Légalement, il ne peut y avoir de contrat qu'entre un AMAPien et un producteur (s'il y avait “achat” des produits par l'association, puis “revente” par celle-ci, cette dernière deviendrait “revendeur” ce qui entraînerait le respect d'une autre législation). L'AMAP n'est là “que” pour gérer l'association (faire le lien entre le producteur et les consom'acteurs, gérer la présence d'un “responsable” lors des livraisons, proposer des actions…)
Sinon, l'AMAPien s'engage pour une saison : il doit donc prépayer la saison (ici 30 paniers). Pour ne pas défavoriser les personnes à revenus modestes, la somme peut être subdivisée (1 chèque pour 10 paniers) pour permettre des encaissements différés. Donc, chèque libellé à l'ordre de Ferme Butine.]

1) Lire la page Wikipedia pour plus d'informations
2) Service d'Eco-Développement Agrobiologique et Rural de Bourgogne
 
exploitation_butine/boutique/amap.txt · Dernière modification: 2013/09/14 13:24 (modification externe)
 
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